J.O. Numéro 223 du 26 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14698

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Arrêté du 22 septembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9823039A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 septembre 1998.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(13 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
346 056-4 Aciclovir RPG 200 mg, comprimés (B/25) (laboratoires Paucourt).
346 390-1 Aciclovir RPG 800 mg, comprimés (B/35) (laboratoires Paucourt).
345 473-0 Alphagan 0,2 % (tartrate de brimonidine), collyre en solution, 5 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires Allergan France).
346 385-8 Clomipramine RPG 10 mg, gélules (B/60) (laboratoires Biogalénique).
346 386-4 Clomipramine RPG 25 mg, gélules (B/60) (laboratoires Biogalénique).
346 387-0 Clomipramine RPG 50 mg, gélules (B/60) (laboratoires Biogalénique).
348 406-2 Coumadine 10 mg (warfarine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Du Pont Pharma).
346 595-2 Fonzylane 150 mg (chlorhydrate de buflomédil), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires L. Lafon).
346 594-6 Fonzylane 300 mg (chlorhydrate de buflomédil), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires L. Lafon).
346 596-9 Fonzylane 50 mg/5 ml (chlorhydrate de buflomédil), solution injectable en ampoule de 5 ml (B/2) (laboratoires L. Lafon).
346 413-1 Lopéramide GNR 2 mg, gélules (B/20) (laboratoires GNR-Pharma).
342 975-5 Staporos 50 UI/1 ml (calcitonine de saumon synthétique), solution injectable en ampoule de 1 ml (B/5) (laboratoire Pharmaceutique Nordique).
343 371-6 Staporos 100 UI/1 ml (calcitonine de saumon synthétique), solution injectable en ampoule de 1 ml (B/6) (laboratoire Pharmaceutique Nordique).
DEUXIEME PARTIE
(3 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
317 150-6 Fonzylane, comprimés (B/30) (laboratoires Lafon).
331 878-3 Fonzylane 300 mg (chlorhydrate de buflomédil), comprimés (B/20) (laboratoires Lafon).
317 146-9 Fonzylane, soluté injectable en ampoule de 5 ml (B/10) (laboratoires Lafon).